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actif immobilier
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Nous travaillons pendant toutes les phases de l actif immobilier. We operate in all the development phases of real estate property assets.: La période allant du 18 septembre au 2 octobre 1996 L actif immobilier de Mme Mercier n'apparaît' donc pas à son bilan de faillite.
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La détermination de lactif immobilier fait partie des opérations permettant de gérer un parc personnel ou professionnel. Il soppose au passif constitué des dettes, et représente lensemble des immeubles et des terrains du patrimoine foncier. Actif immobilier: une partie dun ensemble.
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ACTIF IMMOBILIER, socit responsabilit limite, au capital social de 800000, EURO, dont le siège social est situé au 52 AV DE LA REPUBLIQUE, 93300 AUBERVILLIERS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 751607706 représentée par M Pierre MICHEL agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que grant.
PAT IFI Actifs exonérés Exonération des actifs professionnels Actifs affectés à lactivité exercée sous la forme individuelle Affectation des actifs immobiliers à l'exercice' de la profession bofip.impots.gouv.fr.
Si les indications données au I-A 10 à 60 en ce qui concerne les entreprises individuelles industrielles, commerciales ou artisanales s'appliquent' également aux professions libérales, labsence de comptabilité imposera souvent de sen rapporter à la seule analyse des circonstances de fait pour déterminer laffectation, et donc l'utilisation' effective, dun actif immobilier à lactivité professionnelle.
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